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I. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par A de Fussigny sur sa boutique accessible par internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet adefussigny.com. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels et sont valables dans la limite des stocks disponibles.

II. PRIX

Indication
Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC et hors frais de port. Les prix tiennent compte de la TVA au taux applicable et des droits d’accises en vigueur au moment de la commande.
Facturation
Une facture détaillée vous sera remise après validation de votre commande. Les factures sont émises en Euros (€) TTC et font apparaître la valeur de la TVA et les frais de port TTC.
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€)

III. DISPONIBILITE DE NOS PRODUITS

Nos produits présents sur le site sont en théorie disponibles. Si nous étions dans l’incapacité de vous livrer un produit, ce dernier vous serait remboursé (frais de port compris) sous 10 jours.

IV. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port
Les frais de port varient en fonction du lieu de livraison, du poids et du nombre d’articles. Ils ne varient pas en fonction de la valeur de la commande.
Cependant au-delà d’un certain volume, les commandes feront l’objet d’une demande de devis personnalisé pour l’étude des frais de port assurance comprise.
Choix du type de port
En règle générale, nos produits sont livrés par la poste en colis recommandé et prioritaire. Les frais de port sont calculés sur la base de la tarification de la poste et des conditions de circulation des biens.
Pour tout autre transport économique ou express, la demande devra être faite par e-mail : contact@adefussigny.com pour connaître les conditions et les montants.

V. MODE ET DELAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par la poste à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du destinataire).
Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire.
France Métropolitaine et Corse : 3 jours ouvrables
France - Département d’Outre-Mer : J + 15 Jours
Union Européenne : J + 10 Jours
Autres destinations : J + 15 jours
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

VI. PAIEMENT

Conditions du paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à A de Fussigny SAS, dès l’émission de votre facture sur le site, par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) ou par chèque.
Pour tout autre paiement : virement bancaire ou postal, la demande devra au préalable avoir été faite par e-mail : contact@adefussigny.com et sera étudiée au cas par cas.
Modes de règlement

1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
Réservé en France Métropolitaine
Libellez votre chèque à l'ordre de A DE FUSSIGNY SAS et envoyez-le avec une copie de votre facture à l'adresse de notre établissement : 11 – 17 Rue des Gabariers 16100 COGNAC – France

VII. TRANSPORT ET RESPONSABILITE

Les marchandises voyages à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Par lettre recommandée AR adressée à A DE FUSSIGNY SAS (11 – 17 Rue des Gabariers – 16100 COGNAC) dans les trois (3) jours de la réception du colis.

VIII. RETOUR DU PRODUIT

Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre établissement indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
Prise en charge des frais de retour
La société A de Fussigny ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes sont réalisées : la livraison est non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 8 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas-là, prendre contact avec notre service dont les coordonnées figurent à l'article 13, pour le choix du transporteur.

IX. RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, la société A de Fussigny est propriétaire des biens vendus. Le règlement complet vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

X. RESOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.

XI. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir, de la part de la société A de Fussigny, des offres par courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans votre fiche personnelle.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, la société A de Fussigny vous certifie la confidentialité de vos données.

XII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service.
A de Fussigny SAS
11 – 17 rue des Gabariers – 16100 COGNAC
Téléphone : 33 (0)5 45 36 61 36 – Fax : 33 (0)5 45 36 61 30
Mail : contact@adefussigny.com
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

XIII. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

XIV. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.